Amendement n° COM-68 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
au plan
insérer les mots :
national et
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence.
Afin d'atteindre les objectifs de la lutte contre la précarité énergétique visés par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions d'une relance de la croissance en permettant aux entreprises de rester compétitives en restreignant leurs frais liés à leur consommation énergétique, maintenir des prix de l'énergie compétitifs est d'abord un enjeu national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.