Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots « Elle est au minimum fixée à 500 mètres » les mots : « Elle est au minimum fixée à 1000 mètres ».
Objet
Cet amendement vise à instaurer une distance de 1000 mètres entre les habitations et les éoliennes.
Cette dernière avait été introduite par un amendement au Sénat et a été supprimée par l'Assemblée nationale qui était revenu à la distance minimale aujourd’hui en vigueur, à savoir 500 mètres.
Or, cette proposition n’est pas satisfaisante. Le principe de précaution doit s’imposer dans l’attente du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire comme l'on déjà rappelé les Sénateurs en première lecture du projet de loi.
Le développement des éoliennes ne doit pas se faire en méconnaissance de préoccupations paysagères et architecturales, mais également d’exigences sanitaires. A cela s'ajoute les remontées très négatives des riverains qui expriment un grand désarroi face à ces installations.
C'est pourquoi, il convient d'instaurer une distance de 1000 mètres entre les habitations et les éoliennes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.