Amendement n° COM-49 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1, introduit à l'Assemblée Nationale, qui prévoit que les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s'engagent à diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens.
Le papier est un produit provenant d'une ressource renouvelable (le bois), recyclable, et très largement recyclé.
Il est, en outre, indispensable de valoriser par l'industrie, comme par exemple l'industrie papetière, l'ensemble des bois d'éclaircie issus de la sylviculture et l'ensemble des déchets issus des industries du bois.
L'objectif fixé par l'alinéa 1 stigmatise donc à tort et inutilement un des produits industriels indispensables à la vie forestière.
Il faut noter par ailleurs que le présent projet de loi propose d'ores et déjà des mesures générales concernant l'orientation de la commande publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.