Amendement n° COM-43 Sénat

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

L’introduction d’un objectif chiffré de décroissance de la consommation de papier ne prend pas en compte les efforts importants mis en œuvre par la filière papier pour réduire son impact environnemental.

Par ailleurs, il semble incohérent de poser un objectif chiffré pour la seule consommation de papier alors même que la production de ce bien mobilise une ressource renouvelable, recyclable et très largement recyclé. De plus l’impact environnemental de la consommation d’énergie, d’eau ou de l’usage des moyens de transport est bien plus important que pour le papier.

En outre, l’introduction de cet amendement à l’Assemblée nationale s’est faite sans d’aucune étude préalable relative au gaspillage de papier des administrations publiques ou à l’impact sur l’économie et l’emploi de la filière.

Enfin, aucune discussion avec les organisations professionnelles n’a été effectuée sur le dispositif le plus approprié permettant d’atteindre une meilleure efficience dans la consommation de papier.