Amendement n° 857 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
qui
insérer les mots :
s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L. 141‑9 et
Objet
Cet amendement vise une bonne connaissance des systèmes électriques et des besoins énergétiques des différents territoires concernés par la PPE des zones non interconnectées.
A cette occasion, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité pourra apporter son expertise afin que les objectifs envisagés puissent être mis en œuvre dans les meilleures conditions pour les territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).