Amendement n° 869 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 9, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique , tout en limitant les conflits d'usage .
Objet
Cet amendement vise à encourager l’usage de la biomasse qui représente un potentiel très intéressant et présente l’avantage d’être une source de production d’électricité non-intermittente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).