Amendement n° 866 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 9
Après le mot :
renouvelables
insérer les mots :
et de récupération
Objet
La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et international limite les possibilités de coopération régionale sur ce sujet.
La valorisation énergétique des déchets peut constituer l’une des solutions permettant d’améliorer la gestion des déchets dans les outre-mer, en compléments d’autres actions. Elle peut également permettre de réduite la dépendance de ces territoires aux énergies fossiles.
Le présent amendement vise donc à intégrer, dans la programmation pluri-annuelle de l’énergie des départements d’outre-mer et St Pierre et Miquelon, un volet relatif à l’évaluation du potentiel de valorisation énergétique des déchets, sans préjudice des choix qui seront ensuite faits par les collectivités en charge du traitement des déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).