Amendement n° 339 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises
Objet
Les TPE-PME constitue un vivier important d'innovations. A l'instar, des dispositifs mis en place outre-Atlantique, la politique énergétique doit permettre de renforcer et d'amplifier les mesures de soutien mises en place en faveur de la recherche et du développement au sein des TPE-PME, afin de faire de ces dernières, l'armature de l'innovation française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).