Amendement n° 334 rect. Sénat

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sur le périmètre d’un parc naturel régional, la proposition de parts aux habitants et aux collectivités pourra être ouverte à l’ensemble des communes et habitants du territoire classé.

Les Parcs naturels régionaux sont engagés sur la transition énergétique au travers de leur charte respective d’une durée d’application de douze ans. Pour cela, ils ont développé des stratégies territoriales en cohérence avec les enjeux du territoire. La participation possible de l’ensemble des collectivités et habitant du territoire de permettra d’améliorer la territorialisation des projets et de mieux diffuser les bénéfices de cette économie de la transition. En conséquence, il est demandé que sur le périmètre d’un Parc naturel régional, dans un souci de cohérence, la proposition de parts aux habitants et aux collectivités puisse être ouverte à l’ensemble des communes et habitants du Parc.