Amendement n° 960 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Amendement n° 639 rectifié
Alinéa 3
Remplacer les mots :
chaleur renouvelable
par les mots :
chaleur et du froid renouvelables
et après la seconde occurence du mot :
chaleur
insérer les mots :
et de froid
Objet
Ce sous-amendement vise à compléter l'objectif de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un développement du froid renouvelable.
La valorisation du froid fatal, autre source d'efficacité énergétique, doit également être favorisée.
Ce sous-amendement complète l'amendement proposé par votre commission à l'article 49 qui étend le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération à cette valorisation du froid fatal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).