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Amendement n° 959 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 56 Déposé le 11/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 56

Remplacer la deuxième occurrence du mot :

huitième

par le mot :

septième

II. – Alinéa 60

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Au dernier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ».

III. – Alinéa 61

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 62

Rédiger ainsi cet alinéa :

VII. – Au a du 2° du I de l’article 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième ».

Objet

Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du V de l’article 42 du présent projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).