Amendement n° 626 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Avant l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d’activités économiques, qui permet d'identifier les ressources stratégiques en volume ou en valeur, et de dégager les actions nécessaires pour protéger notre économie.
Objet
La question de la gestion des ressources est pratiquement absente de ce projet de loi, alors qu'elle constitue un enjeu essentiel et un maillon très important de l'économie circulaire. C'est une problématiques stratégique pour l'avenir.
Cet amendement propose donc de mettre en place un plan de programmation régulier des ressources.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).