Amendement n° 193 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 16, dernière phrase
Remplacer le mot :
classiques
par le mot :
alternatifs
Objet
La valorisation énergétique peut avoir ses limites si le process industriel est dépendant de l'alimentation en déchets; c'est l'objet du 5° du I de l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.
Toutefois, un combustible dit "classique" peut sous entendre une origine fossile.
la présente proposition permet de rendre les installations réversibles et de subsitituer, si nécéssaire, au combustible solide de récupération initialement utilisé, un combustible alternatif plutôt qu'un combustible classique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).