Amendement n° 168 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné.
Objet
Le transport fluvial disposant de fortes réserves de capacités, il pourrait absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises. Peu consommateur d’énergie, le transport fluvial est à l’origine de faibles émissions de polluants et permet la diminution de la congestion routière.
Au regard des objectifs de réduction de 10% à horizon 2020 des gaz à effet de serre par rapport aux quantités de marchandises commercialisées posé à l’égard des entreprises de distribution, il nous apparaît pertinent d’envisager, quand cela apparaît comme possible, la voie d’eau comme un outil de la multimodalité nécessaire à une amélioration globale de la qualité de l’air.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).