Amendement n° 365 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer la date :
31 décembre 2015
par la date :
30 juin 2016
Objet
Pour permettre à l'Etat et aux pouvoirs publics de prendre en compte les orientations et objectifs qui seront retenus lors de la Conférence Climat que la France accueillera en décembre 2015, il convient de laisser un délai de six mois avant que le Minsitère de l'Environnement arrête le plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).