Amendement n° 359 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
au plan
insérer les mots :
national et
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence.
Afin d'atteindre les objetcifs de lutte contre la précarité énergétique visé par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions permettant une relance de la croissance en permettant aux entreprises de rester compétitives en restreignant leur frais liés à leur consommation énergétique, maintenir des prix de l'énergie compétitifs est d'abord un enjeu national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).