Amendement n° 342 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 16, dernière phrase
Après les mots :
en capacité de brûler
insérer les mots:
de la biomasse et
Objet
Cet amendement vise à préciser que les installationsprévues pour assurer "la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent recyclés en l'état des techniques disponibles" pourront recevoir de la biomasse en mélange avec les combustibles solides de récupération, ou en remplacement afin de ne pas être dépendantes de ces derniers dont la production évoluera avec la mise en oeuvre du plan national sur les déchets et ainsi pouvoir répondre dans la durée aux besoin des clients consommateurs de chaleur et/ou d'électricité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).