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Amendement n° 953 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 42 Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 30 à 32

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).