Amendement n° 952 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
I. – Alinéa 36
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
quatrième
II. – Alinéa 37
Rédiger ainsi cet alinéa :
Au huitième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »
III. – Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) À l’avant‑dernier alinéa, les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »
V. – Alinéa 40
1° Supprimer les mots :
dans leur rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »
par les mots :
le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »
VI. – Alinéa 41
1° Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième »
par les mots :
le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième »
VII. – Alinéa 42
1° Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième »
par les mots :
le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »
VIII. – Alinéa 43
1° Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
les mots : « neuvième et onzième » sont remplacés par les mots : « huitième et dixième »
par les mots :
les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »
Objet
Corrections de références
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).