Amendement n° 938 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 26
Remplacer le mot :
primaire
par le mot :
totale
Objet
Cet amendement a pour but de clarifier l'objectif de réduction des énergies fossiles, initialement défini en énergie finale puis en énergie primaire, pour retenir la notion de consommation totale qui permet de viser à la fois, et sans risque de confusion, les consommations finales et les consommations intermédiaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).