Amendement n° 936 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 17
Remplacer les mots :
de l'énergie ainsi que sur son
par les mots :
des énergies ainsi que sur leur
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle
Cet amendement vise à préciser que l'information de tous et la transparence portant notamment sur les coûts et les prix de l'énergie s'entend bien comme visant toutes les énergies composant le mix énergétique - nucléaire, énergies renouvelables ou fossiles - ainsi que sur leurs contenus carbone respectifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).