← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 932 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 26 Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° L'article L. 4211-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).