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Amendement n° 926 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 1er Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 21, deuxième phrase

Remplacer les mots :

besoins d'énergie

par les mots :

besoins énergétiques

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).