Amendement n° 871 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Objet
Cet amendement vise à ce que la région Guadeloupe prenne les mesures qui s’imposent pour diminuer les émissions de gaz à effets de serre
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).