Amendement n° 656 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le développement des modes de transports collaboratifs, notamment l’autopartage ou le covoiturage ;
Objet
C'est un amendement qui élargit la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre en visant de façon plus générale les modes de transports collaboratifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).