Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 645 rect. Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Retiré M. Yves Détraigne Article 5 Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, lors de travaux de rénovation, de l’installation d’une solution de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et de piloter ses consommations d’énergies ;

Objet

Cet amendement tend à inclure la gestion active dans les actions à mettre en œuvre lors de travaux de rénovation énergétique. Les systèmes de gestion active permettent d’impliquer le consommateur dans la transition énergétique. Ils offrent également la possibilité d’optimiser les interactions entre le bâtiment et son environnement énergétique, notamment dans le cadre des territoires à énergie positive. Les technologies et logiciels  permettant la gestion active, doivent être, pour tout ou partie, interopérables afin de favoriser l’émergence de services transversaux d’efficacité énergétique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).