Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 639 rect. Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté M. Joël Guerriau Article 1er Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030.

Objet

Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable. En 2012, ils ont fourni l’équivalent d’un million de TEP, et peuvent fournir 5 fois plus en 2030. L'objectif serait d'atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).