Amendement n° 686 rect. Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Retiré Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Article 1er Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 25, première phrase

Supprimer les mots :

, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012

Objet

Cet amendement vise à supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050.

Les auteurs de cet amendement font valoir qu'aucun élément de l'étude d'impact ne vient étayer l'établissement de ce seuil.

Par ailleurs, si l'analyse des chiffres fournit par le Ministère de l'Ecologie en matière de consommation énergétique finale met en évidence que cette consommation s'est stabilisée depuis le début des années 2000, aucune projection n'indique que cette consommation énergétique finale puisse diminuer substantiellement à moyen terme. Pour cette raison, cet objectif semble irréaliste.

Plus grave sans doute, la poursuite d'un tel objectif vaut acceptation tacite des postulats des tenants de la décroissance.

Enfin, cet objectif ne correspond à aucun engagement international de la France, et plus précisemment, à aucun des deux objectifs contraignants du paquet énergie-climat 2030.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).