Amendement n° 587 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 6° Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en divisant par un facteur 2 leur consommation énergétique, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ;
Objet
Il faut absolument et rapidement lancer un grand chantier de rénovation thermique du bâti ancien, ce qui est l’objet du Titre II de la loi. Cependant, il ne faut pas imaginer que nous atteindrons les normes « bâtiments basse consommation » ou assimilé à l’horizon 2050 sur l’ensemble du parc de 27 millions de logements. Les dispositions constructives de ces logements ne le permettent pas.
Un objectif de division par deux des consommations énergétiques actuelles sur l’ensemble du parc serait déjà une belle performance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).