Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 585 rect. Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Retiré M. François Calvet Article 1er Déposé le 10/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° Porter la part des énergies renouvelables thermiques et hydro-électriques de 14 % actuellement à 20 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 27 % de cette consommation en 2030 grâce au développement volontariste des énergies renouvelables thermiques ;

Objet

Les recommandations de l’UE fixent une valeur de 27 % en 2030, valeur que nous aurons des difficultés à atteindre.

Tenons-nous en à cette valeur car l’objectif majeur est la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et les EnR ne sont qu’un des moyens pour y parvenir et non un but en soi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).