Amendement n° 192 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 12, troisième phrase
Remplacer les mots :
, jusqu'à sa
par les mots :
là où cela est possible, dans un principe de
Objet
La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés au préalable, d'où l'obligation d'une étude d"impact introduite par le rapporteur.
Toutefois, cette généralisation soulèvera des difficultés d'application notamment en zone hyperdense, par exemple en hypercentre urbain ou dans les quartiers périphériques des grandes villes, à forte densité de population.
Il serait sage de prévoir au stade de la loi, que cette généralisation, soit poser comme un principe, sachant pertinemment qu'elle sera confrontée aux contraintes techniques et financières de l'échelon territorial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).