Amendement n° 402 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 23, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique.
Objet
Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ?
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).