Amendement n° 36 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 53
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le bilan de ces expérimentations doit être élevé en matière économique, sociale, de création d’emplois locaux et de développement des territoires.
Objet
Ces territoires à énergie positive ne prennent réellement de signification que si le bilan économique, social en matière de création d’emplois locaux et de développement des territoires est élevé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).