Amendement n° 224 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 14
Après les mots :
la sécurité publique,
insérer les mots :
la commodité du voisinage,
Objet
Le constat à l’étranger comme en France des nuisances graves générées aux riverains d’éoliennes géantes est désormais connu.
Ces nuisances résultent notamment des bruits lancinants provoqués par le passage des pâles devant les mâts, par le sifflement du vent dans les pâles, de bruits imperceptibles mais ressentis ; des flashs lumineux émis ; des effets stroboscopiques ; de l’encerclement des habitations ; de leur effet d’écrasement.
Sans compter la perte de valeur des biens immobiliers.
Sans compter les incivilités que subissent, par l’effet de perte de cohésion sociale, les riverains qui ont le courage d’évoquer leurs préjudices.
Il importe donc que « la commodité du voisinage », intérêt environnemental protégé, soit pris en compte au même titre que les autres, dès la mise en place d’une planification locale de l’éolien terrestre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).