Amendement n° 399 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les installations de cogénération de la biomasse peuvent continuer à percevoir un complèment de rémunération ajusté en fonction de l'amortissement des installations.
Objet
Il est impératif de préserver sur le long terme des soutiens publics pour les installations de valorisation énergétique de la biomasse. Ces soutiens pourront être ajustés selon la durée d'amortissement des installations de manière à couvrir le différentiel entre le coût de fonctionnement et la vente de l'énergie sur le marché.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).