Amendement n° 285 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ;
Objet
Cet amendement vise à inscrire comme objectif prioritaire de la politique énergétique, la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie des entreprises, et en particulier des TPE-PME, principal vivier de l'innovation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).