Amendement n° 151 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
Supprimer les mots :
des textiles d’ameublement ou des rembourrés
Objet
Le présent amendement exclut les textiles d'ameublement et rembourrés, dans la mesure où ils sont déjà couverts par la filière REP du mobilier. ll permet d'éviter ainsi de faire supporter un coût supplémentaire à des produits déjà soumis à l'éco-participation et souffrant d'une très forte concurrence, y compris intra-communautaire. A l'heure où la vie des entreprises doit être simplifiée, il vise, enfin, à leur éviter la gestion complexe d'une double filière de recyclage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).