Amendement n° 809 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l’article 22 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l’ensemble du territoire national. Ce rapport est établi en concertation avec les producteurs et utilisateurs de la biomasse d’origine forestière.
Objet
Le bois-énergie est l’un des usages principaux du bois. Afin de permettre un essor vertueux de celui-ci, il est nécessaire de ne pas annihiler ses bénéfices par des coûts environnementaux et financiers de transports excessifs.
Notre forêt permet une gestion optimale de la ressource en bois énergie mais il est nécessaire, à cette fin, de l’organiser de manière harmonieuse et vertueuse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).