Amendement n° 74 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, d’un marché intérieur européen de l’énergie pleinement opérationnel et connecté et à l’accroissement de la sécurité énergétique de l’Union européenne
Objet
Cet amendement précise la nature du volet européen de la politique énergétique française. Il s’agit ainsi d’accroître le caractère intégré du marché européen de l’énergie, enjeu majeur avec le développement des énergies renouvelables. L’amendement vise par ailleurs à s’assurer que le souci de la sécurité énergétique de l’Union européenne sera pris en compte dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes dans nombre de pays producteurs de matières premières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).