Amendement n° 337 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 30
1° Supprimer les mots :
30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et
2° Après les mots :
50 % d’énergies renouvelables à
insérer les mots :
Mayotte, à
Objet
Cet alinéa reprend les dispositions de l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (ou "Grenelle I"), qui fixait comme objectif, aux départements d'outre-mer, de parvenir à une autosuffisance énergétique dès 2030 et prévoyait un objectif intermédiaire de 50% d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020, à l'exception de Mayotte, auquel il attribuait un objectif de 30%.
Cette différence de traitement n'a cependant jamais fait l'objet d'explication.
Cet amendement vise donc à aligner les mêmes objectifs fixés pour tous les départements d'outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).