Amendement n° 497 Sénat

Alinéa 21, deuxième et troisième phrases

Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :

Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire favorisant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et visant le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient reconnues et encouragées l’ensemble des initiatives locales en faveur des objectifs retenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique. Toutefois il semble nécessaire de lever une ambiguïté. En effet, la référence à « l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale » peut laisser croire à une forme d’autarcie énergétique remettant en cause la solidarité énergétique nationale. L’ambiguïté est d’autant plus manifeste qu’à terme ces territoires devraient aboutir, cela n’a pas été démenti lors des débats à l’Assemblée Nationale, à la constitution de réseaux fermés d’utilisateurs ayant un équilibre propre entre l’offre et la demande.