Amendement n° 825 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier et au second alinéas de l’article L. 1431-3 du code des transports, les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».
Objet
Il s’agit ici de renforcer l'efficacité de l'information gaz à effet de serre des prestations de transport par l’élargissement du champ à tous les gaz à effet de serre de manière à permettre une comparaison véritablement pertinente des différents moyens de transport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).