Amendement n° 768 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évalue également l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique au regard de cette stratégie bas-carbone, afin d’évaluer les baisses d’émissions carbone évitées.
Objet
Dans le contexte actuel de la recherche d’une meilleure efficacité pour la dépense publique et dans la lignée de l’objectif de ce projet de loi avec la mise en place d’une stratégie bas-carbone, l’objet de cet amendement est de prévoir, dans le cadre des rapports gouvernementaux d’évaluation de cette stratégie bas-carbone prévus par le texte, une évaluation de l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique en matière de baisses des émissions carbone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).