Amendement n° 741 Sénat

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l’article L. 214-1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° La taille et le positionnement des marques obligatoires relatives aux caractéristiques environnementales ou énergétiques sur les marchandises elles-mêmes, les emballages, les factures, les documents commerciaux, les documents de promotion, les annonces, les réclames et papiers de commerce ; ».

L’information des consommateurs est un enjeu prioritaire pour les guider vers des produits moins consommateurs d’énergie et plus respectueux de l’environnement.

Cet amendement vise à assurer que les citoyens et consommateurs sont informés d’une manière crédible et exhaustive sur la performance énergétique des appareils et produits consommateurs d’énergie, sur les appareils eux-mêmes, sur les documents qui leur sont remis ainsi que dans les actions de promotion de leurs fabricants.