Amendement n° 724 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
des catégories de bâtiments,
insérer les mots :
d’objectifs de qualité d’air intérieur,
Objet
L’article 5 de la loi amène de nouvelles dispositions pour la rénovation des bâtiments, et en particulier, il annonce un projet de décret pour définir les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments rénovés.
Cet amendement vise à compléter les critères listés par un critère de santé publique relatif à la pollution de l’air intérieur. En effet, les actions d’isolation des bâtiments à des fins d’efficacité énergétique peuvent impacter négativement sur la qualité de l’air intérieur si elle n’est pas prise en compte lors de la conception des travaux de rénovation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).