Amendement n° 495 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en répondant aux besoins de la population et des entreprises
Objet
En insistant sur la maîtrise de la demande d’énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l’amendement estiment que la réponse aux besoins doit demeurer la priorité, sauf à nous situer dans une logique de rationnement profondément inégalitaire. Ils assument pour leur part le principe d’une sobriété bien pensée qui recherche une moindre consommation pour des usages identiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).