Amendement n° 616 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
1° Après les mots :
afin de contribuer
insérer les mots :
à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations,
2° Remplacer les mots :
à la sécurité d’approvisionnement,
par les mots :
à sa sécurité,
Objet
Dans les territoires d’outre-mer, une large partie de la population n’a pas accès au réseau métropolitain de distribution du fait d’un faible maillage de leur territoire par les unités de production d'électricité, ce qui a pour conséquence la subsistance sur ces territoires de zones isolées. C'est particulièrement vrai en Guyane où seul 40% de la population est raccordé au réseau collectif. Ainsi, 15% de la population résidant sur le littoral et 35% de celle des communes de l’intérieur n’a pas du tout accès à l’électricité.
Cet amendement vise donc à garantir l’objectif de développement du réseau pour apporter l’électricité à toutes les populations, sur l’ensemble des territoires de la République.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).