Amendement n° 535 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
la moitié est occupée
par les mots :
les deux tiers sont occupés
Objet
L’article 3AA fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.
Cet amendement propose de passer ce seuil à deux tiers pour résorber prioritairement le stock de logements dits « passoires thermiques » et lutter ainsi contre la précarité énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).