Amendement n° 612 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots
, dans la continuité du travail des points rénovation information service
Objet
Amendement de précision qui a pour objectif de garantir la cohérence des plateformes avec les dispositifs existants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).