Amendement n° 268 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il veille, par des péages adaptés, à répartir de manière équilibrée les flux de circulation entre les différentes traversées routières alpines.
Objet
Cet amendement vise à rééquilibrer les flux routiers sur les traversées routières alpines et à favoriser le transfert modal, notamment sur les autoroutes maritimes. En 2011, 2,7 millions de poids lourds ont traversé les Alpes françaises, pour moitié par le passage de Vintimille
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).